Location saisonnière : les règles à respecter pour éviter les sanctions

Le marché de la location saisonnière connaît un essor surprenant depuis quelques années. Beaucoup de ménages n’hésitent plus à louer leur bien pour obtenir des revenus supplémentaires. Cependant, l’État a dans le viseur cette pratique et la réglementation autour ne cesse de se renforcer. Mieux vaut être à la carte pour éviter les sanctions.

Un marché en pleine croissance

Avant de se lancer tête baissée dans la location meublée de tourisme, il convient de se renseigner sur les règles en vigueur. Avec une demande qui n’a de cesse d’augmenter chaque année, l’État a pris garde d’instaurer une réglementation adaptée et pas toujours bien assimilée. Il faut dire que le marché s’est développé en très peu de temps, et demeure encore relativement juvénile. L’État a dû réagir rapidement et les contrôles sont dorénavant de plus en plus fréquents.

Les raisons de l’exceptionnel développement de la location saisonnière sont multiples. Tout d’abord, l’apparition de certaines plateformes en ligne a grandement facilité la démocratisation de la pratique. Les plus connues sont présentes sur plusieurs canaux, tels que les applications sur smartphone et tablette ainsi que sur le web. Elles proposent de référencer les logements voués à être loué et de devenir l’intermédiaire entre l’offre et la demande.

Une alternative moins coûteuse

De plus, la location saisonnière est une alternative intéressante pour les touristes. Les prix pratiqués peuvent s’avérer compétitifs par rapport aux autres secteurs traditionnels tels que l’hôtellerie. Au-delà de l’aspect purement financier, la location saisonnière peut aussi répondre au problème de surcharge dans les lieux les plus fréquentés. La popularité de certains endroits fait que les capacités d’accueil ne sont pas suffisantes pour satisfaire la demande.

Des démarches administratives obligatoires

Maintenant, pour que la location de son bien se fasse dans les règles, il convient de respecter des mesures, sous peine de s’exposer à des sanctions plutôt lourdes. Dans un premier temps, il faut entamer des démarches auprès de sa mairie pour obtenir un numéro. Ce matricule devra obligatoirement figurer dans les annonces sur les diverses plateformes sur internet.

Un délai maximal à respecter

Ensuite, un propriétaire est soumis à une durée maximale pour la location de sa résidence principale. En effet, la période locative ne doit pas excéder 120 jours par an. Au-delà de cette limite, le propriétaire s’expose à des sanctions financières de plusieurs milliers d’euros, renforcée avec la loi ELAN. À savoir que les contrôles des autorités s’avèrent de plus en plus fréquents. En ce qui concerne la location de sa résidence secondaire, la durée est variable en fonction des localités. Il est donc plus prudent de se renseigner directement auprès de sa mairie.

Être vigilant vis-à-vis des règles de copropriété

Les propriétaires qui mettent en location leur bien doivent aussi s’assurer de l’accord de la copropriété. Si le logement se révèle être un appartement, les propriétaires doivent bien comprendre que des périodes de location intempestives peuvent nuire à la tranquillité des voisins. La consultation du règlement de copropriété est obligatoire afin de savoir si la pratique est tolérée.

Arbitrer entre la gestion indépendante ou via un professionnel

En outre, la concurrence étant féroce sur le marché de la location, il faut savoir valoriser son bien. La proposition doit répondre aux attentes les plus communes, tout en adoptant en fonction de la cible visée. Si celle-ci est plus ou moins aisée, l’équipement et les différents services doivent être conséquents. Pour obtenir un appui, il est tout à fait possible de faire appel à une agence immobilière. Si cela nécessite de reverser une commission, la gestion n’en sera que plus facilitée. Et il sera bien plus simple de se mettre en règle en ayant recours à un avis de la part d’un professionnel. Passer par une plateforme engendrera moins de frais au détriment d’une aide sur la réglementation. Le canal à utiliser est à arbitrer en fonction des attentes de chacun.