Le crédit d’impôt est un montant distribué aux ménages qui ont fait des dépenses éligibles en n-1. Depuis une semaine, les Français reçoivent le second versement de 2019 tandis que d’autres se voient réclamer un remboursement. Retour sur le fonctionnement de ce système spécialement mis en place avec le prélèvement à la source.
Versement du complément depuis fin juillet
L’administration fiscale a annoncé qu’elle avait entrepris la deuxième phase de versements du crédit d’impôt 2019 relevant des dépenses de 2018. Cette campagne vient compléter le solde déjà acquis lors d’une première série de rétributions. Pour donner suite aux craintes générées par la mise en place du prélèvement à la source, l’État avait en effet indiqué que certains foyers éligibles obtiendraient dans un premier temps un acompte de 60% des droits, versé à la mi-janvier, ainsi que le complément durant l’été.
Aussi, cette première attribution ne relevait pas de toutes les catégories des aides fiscales, mais seulement de quelques-unes comme les dons associatifs, l’investissement locatif ou l’emploi d’un salarié à domicile entre autres. Et c’est bien depuis la semaine dernière que le fisc se charge d’envoyer sur les comptes des bénéficiaires les 40% restants qui viennent compléter le crédit d’impôt version 2019. Une excellente nouvelle pour les heureux élus qui vont ou qui ont peut-être déjà reçu le sésame sur leur compte bancaire.
Régularisation en cas de trop-perçu ou de dépenses plus élevées en 2018
Pour d’autres en revanche, le fisc peut leur réserver une demande de régularisation à la suite d’un versement originel trop élevé ou d’absence de droit. Mais pourquoi ces foyers ont-ils intégré la liste des bénéficiaires en janvier ? Parce que le fisc n’avait pas connaissance à ce moment de leurs dépenses donnant droit à un crédit d’impôt.
Pour calculer l’acompte en janvier, le service des impôts s’est alors référé aux dépenses communiquées par les ménages dans la déclaration de 2018 comptant pour les revenus de 2017. Or, il est probable que le crédit d’impôt de l’année passée ne soit pas identique aux droits de 2019, pouvant être à la hausse ou à la baisse. Mais la campagne déclarative annuelle finalisée depuis au printemps dernier a permis entre-temps à l’administration fiscale de vérifier les dépenses pour corriger les montants, donnant lieu à une demande de remboursement ou à un versement complémentaire supérieur si le foyer a dépensé plus en 2018 qu’en 2017.
Enfin, si un foyer estime l’année prochaine que ses droits seront moindres par rapport à cette année, un onglet prochainement prévu sur le site impot.gouv permettra de prévenir en avance le fisc. Bien entendu, le but est d’éviter qu’une demande de régularisation ne se répète après un premier versement trop conséquent.