Retour sur l’ensemble des taxes et des impôts qu’un propriétaire d’une résidence secondaire peut être amené à payer.
La taxe foncière à chaque mois d’octobre
Tout d’abord, chaque propriétaire en France ne peut pas échapper à la taxe foncière. L’administration fiscale leur fait effectivement parvenir au cours du mois de septembre, tous les ans, la taxe foncière à régler au maximum pour la mi-octobre. Son montant est variable par rapport à la localisation d’un logement puisqu’elle est calculée en multipliant la valeur locative nette et un taux d’imposition voté par chaque collectivité territoriale.
La taxe foncière est réclamée pour chaque logement en possession dans le patrimoine d’un ménage. Un propriétaire d’une résidence secondaire doit par conséquent payer cet impôt pour ce bien, en plus de celui pour sa résidence principale. Si une propriété n’est pas occupée mais qu’elle se destine à générer des revenus locatifs, c’est encore une fois au propriétaire de payer la taxe foncière associée et non au locataire.
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel à chaque mois de novembre
La taxe d’habitation est réceptionnée annuellement dans la boîte aux lettres des propriétaires à partir du mois d’octobre pour une limite de paiement à la mi-novembre. Et malheureusement, sa fin annoncée pour tous en 2023 n’aura d’effet que pour les habitations principales, ce qui signifie donc que l’administration fiscale poursuivra l’application de cette taxe qui sera renommée, à cette occasion, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
La contribution à l’audiovisuel public, d’un montant de 139€, est également une taxe que doivent payer les contribuables propriétaires d’une résidence secondaire. Néanmoins, elle est réglable une seule fois même en cas de détention de plusieurs logements équipés d’une télévision. Aussi, si un propriétaire possède un équipement éligible pour activer la redevance TV dans sa résidence secondaire mais pas dans sa résidence principale, alors il devra tout de même la payer.
Par ailleurs, cette taxe est directement insérée sur l’avis de taxe d’habitation. Avec sa suppression progressive, il se pourrait que le gouvernement étudie un découpage pour séparer l’impôt local et la taxe sur l’audiovisuel afin d’individualiser chaque contribution sur sa propre feuille fiscale.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les ménages les plus aisés
L’accumulation d’habitations (principale, secondaires et locatives) peut amener un particulier à payer un impôt annuel distinctif. C’est ce qui est appelé l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a succédé à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont les critères d’éligibilité débutent lorsqu’un foyer dispose d’un patrimoine immobilier valorisé à plus de 1 300 000 € nets.
La déclaration du patrimoine dans le cadre de l’IFI est lancée chaque année aux environs d’avril , soit au même moment que la déclaration des revenus. Le formulaire n°2042 dédié à cette taxe est par ailleurs à joindre avec la fiche déclarative des revenus en cas d’envoi par courrier. Une fois que le fisc dispose des informations nécessaires pour calculer le montant de l’impôt et qu’il le communique aux foyers, ils doivent ensuite valider le paiement de la somme due au maximum jusqu’à la fin septembre.
Taxe sur la location saisonnière
Pour ce qui est des taxes complémentaires pour les propriétaires d’une résidence secondaire, il est possible de citer la taxe sur les ordures ménagères (TEOM) voire même celle sur la location saisonnière. Depuis quelques années, la pratique est en plein boom après la montée en popularité des plateformes de rencontre entre les propriétaires et les locataires éphémères. Ce développement a incité l’État à accroitre son arsenal juridique afin de définir un meilleur encadrement.
En l’espèce, les propriétaires qui en tirent des revenus doivent donc les déclarer au fisc dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) une fois les 760 euros dépassés. Une stratégie qui peut s’avérer néanmoins intéressante financièrement pour tirer parti de périodes où la résidence secondaire n’est pas occupée par ses propriétaires.