Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : bilan de la première année

La fiscalité qui touche les foyers au patrimoine immobilier élevé a finalement rapporté plus qu’espéré. Mais Bercy est déjà en action pour débusquer les déclarations litigieuses.

1,3 milliard d’euros dans les caisses de l’État

La première campagne de l’IFI s’est achevée en 2018 et les autorités commencent à dresser un premier bilan. Ce nouveau dispositif fiscal, qui a succédé à l’impôt sur la fortune, a en tout et pour tout touché 132 722 contribuables d’après la Commission des finances. En l’occurrence, l’ISF impactait 358 000 foyers en 2017, soit une réduction de 63%. Le rapporteur général, Joël Giraud, précise que les foyers éligibles ont déclaré un patrimoine moyen évalué à 2,33 millions d’euros. Aussi, le coût de la cotisation moyenne de l’IFI s’est élevé à 9 730 euros contre 11 815 euros lorsque l’ISF était encore en place, ce qui représente une baisse de plus de 17%.

Au final, l’administration fiscale est parvenue à collecter 1,3 milliard d’euros de recettes fiscales avec l’IFI, alors que les prévisions tournaient autour de 800 millions d’euros. Si cette évaluation était bien loin du résultat, l’impôt sur le patrimoine immobilier (résidence principale, résidence secondaire, revenus locatifs et pierre papier) a rapporté bien au-delà des attentes. Toutefois, les revenus générés par l’IFI sont loin des performances enregistrées par l’ISF, qui cumulait plus de 5 milliards d’euros annuellement lors de la fin de vie du dispositif.

Des contrôles de vérification déjà lancés par Bercy

Reste à évaluer une nouvelle fois les performances au terme de 2019 pour véritablement donner une tendance de ce nouvel impôt. Pour rappel, les foyers éligibles étaient censés remplir le formulaire dédié à accompagner avec la déclaration des revenus qui s’est clôturée en juin dernier. Les cotisations devraient être réceptionnées aux alentours du mois de septembre.

Le ministère de l’Économie et des finances ne chôme pas car des foyers ont déjà fait l’objet d’examens complémentaires. Les relances effectuées par les contrôles sont généralement destinées à préciser la valeur des biens imposés ainsi que la véracité des déductions d’impôt pour payer moins d’IFI. Par ailleurs, des professionnels en droit sur la fiscalité ont indiqué que les autorités sont sur le qui-vive pour vérifier les informations transmises par les contribuables, alors que l’ISF avait tendance à engager moins de surveillance. Néanmoins, le fisc exerce un champ d’action sur bien moins de dossiers car les foyers assujettis à l’IFI sont moins nombreux que durant l’ISF.