Méconnu de certains foyers, l’IFI est un nouvel impôt qui taxe uniquement les biens immobiliers et les résidences secondaires entres autres. Retour sur ses mécanismes.
Déclarer à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier
Les propriétaires d’un logement faisant office de résidence secondaire n’échappent pas à l’impôt. Ils doivent déclarer ce patrimoine auprès de l’administration fiscale dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’ils en atteignent le seuil. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2018, a pour rôle de remplacer l’impôt sur la fortune (ISF) destiné aux ménages les plus aisés.
Seulement, une règle doit être respectée de prime abord : les ressources du ménage doivent être égales ou dépasser le seuil d’éligibilité fixé à 1,3 million d’euros d’avoirs immobiliers. Pour effectuer l’évaluation globale du patrimoine détenu, il convient de tenir compte de la résidence principale, de la résidence secondaire ou de la totalité si plusieurs biens de ce type sont possédés, des logements insérés sur le marché de la location mais également des terrains. Aussi, les foyers à la tête de parts de SCPI et d’OPCI doivent obligatoirement en faire la déclaration. Seules les bâtisses à but professionnel n’intègrent pas les logements éligibles à l’IFI.
Une fois que l’état des lieux est réalisé, un ménage doit faire le cumule de la valeur de l’ensemble de ses biens. Si la somme parvient à atteindre ou à dépasser le plancher qui rend le foyer redevable à l’impôt, alors l’IFI devra être payé. Le montant n’est pas fixe et est calculé en fonction du total partagé au fisc. La déclaration peut se faire directement en ligne sur le site impot.gouv ou sur papier en téléchargeant le cerfa prévu à cet effet.
Calculer soi-même ses avoirs ou via un professionnel
Mais les propriétaires doivent se montrer vigilants dans l’évaluation de leur patrimoine. En effet, les autorités fiscales se réservent le droit de sanctionner les contribuables pour plusieurs raisons. Déjà en cas d’absence de déclaration, mais aussi en cas de fausse déclaration. Que cela soit intentionnel ou non, des amendes peuvent punir les propriétaires en irrégularité. Elles peuvent prendre la forme de pénalités de retard à payer chaque mois en plus d’une majoration du montant de l’impôt.
Pour que l’évaluation du patrimoine soit correcte, plusieurs méthodes sont susceptibles d’être choisies. La première consiste à effectuer une valorisation en se référant aux indices de l’immobilier des marchés locaux où se trouvent les logements. Un procédé gratuit mais qui ne met pas à l’abri d’une mauvaise évaluation. Un fait retenu par le fisc qui accepte une marge d’erreur de 10%. Un professionnel peut en outre être requis pour se charger de l’estimation des propriétés. Les notaires ou les agents immobiliers ayant signé la charte de l’expertise immobilière ont les compétences nécessaires pour réaliser ce service en échange de débourser des frais.
