Comment éviter de devoir payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Des techniques légales existent en matière d’optimisation fiscale pour éviter aux contribuables de s’acquitter de certaines taxes comme l’IFI. Retour sur la méthodologie à employer.

Une taxation sur la valeur cumulée des logements détenus

Nouveauté fiscale du début d’année 2018, l’IFI intervient pour taxer les ménages qui possèdent des actifs immobiliers relativement élevés. Pour déclencher ce dispositif et être redevable de l’impôt, il faut alors dépasser le seuil d’éligibilité fixé à 1,3 million d’euros de valorisation immobilière.

L’administration fiscale a dressé une liste d’un certain nombre de biens qu’il faut veiller à prendre en compte dans calcul pour établir le patrimoine soumis à l’IFI: la résidence principale, les résidences secondaires, les logements à but locatif et les terrains. Les investissements dans la pierre papier comme les SCPI et d’OPCI sont également intégrés dans le barème de cet impôt.

Maintenant, il est possible d’éviter de payer cet impôt sur la fortune destiné aux ménages les plus aisés. Pour cela, il convient dans un premier temps de faire un état des lieux de l’ensemble des avoirs immobiliers détenus par le foyer. Si la valeur dépasse le seuil de déclenchement, alors une réflexion sur la gestion du patrimoine est à prévoir.

Transférer du patrimoine vers des actifs plus liquides

Déjà, la diversification est à étudier si les actifs se constituent majoritairement d’actifs immobiliers. Dans ce cas présent, transformer une partie de son patrimoine en placements financiers s’avère une solution de repli qui peut permettre d’échapper à l’IFI. Notamment en souscrivant à des contrats d’assurance-vie qui est un produit extrêmement modulable en fonction des attentes de l’épargnant et de son profil. Ou alors, un propriétaire peut se diriger vers des produits contenant des valeurs mobilières tels qu’un Plan d’épargne en actions (PEA) en l’occurrence.

Mais cette transformation implique de ce fait de mettre en vente les logements dont le ménage souhaite se séparer. Et une bonne analyse des biens est à réaliser pour un arbitrage efficace. Pour cela, de nombreux critères sont à prendre en compte dans l’évaluation comme l’utilité du bien, sa valeur, sa plus-value potentielle dans le futur, sa rentabilité et les tendances du marché immobilier local. La finalité est de prendre les meilleures décisions pour que l’opération soit bénéfique, mais surtout pour ne pas payer l’impôt sur la fortune immobilière ou, du moins, de diminuer sa tranche d’imposition en retour.

Effectuer une donation pour diminuer son impôt

De plus, la transmission de son patrimoine est aussi un appui pour réduire ses avoirs immobiliers. Des parents peuvent effet prendre la décision de donner durant une période limitée l’usufruit d’un logement à l’un de ses enfants. Concrètement, ce dernier va pouvoir jouir pleinement de la propriété et des revenus qu’il peut potentiellement tirer du bien. Les donateurs ne seront plus taxés puisqu’ils n’en n’ont plu la possession, ce qui peut amoindrir considérablement la valeur du patrimoine immobilier.

Seulement, le droit français oblige à ce que la donation vienne compléter un réel besoin financier chez le receveur. Dans le cas contraire, une cession temporaire de ce type peut être considérée comme un abus de droit lourdement sanctionné par l’administration fiscale.

Enfin, un ménage peut recevoir un accompagnement dans ses démarches pour parvenir à ses objectifs recherchés. Généralement, les conseillers patrimoniaux sont accessibles aux tranches de la population au patrimoine conséquent. D’autant que les établissements bancaires sont particulièrement friands de ce type de clientèle très recherché. Solliciter un expert peut donc être une bonne décision puisqu’ils sont en mesure de fournir de précieux conseils en matière de gestion de patrimoine et d’optimisation fiscale.