Des frais de notaire sont prélevés durant la finalisation de la transaction d’une résidence de villégiature. Mais de quoi sont-ils composés ?
Les frais de notaire intègrent plusieurs éléments à spécifier
Régulièrement confondus avec les droits de mutation, les frais de notaire représentent une somme non négligeable à débourser lors de l’achat d’un bien immobilier. Et les personnes qui ont pour projet d’acquérir une résidence secondaire n’y échappent pas. Mais il faut d’abord distinguer ce que sont réellement ces dépenses complémentaires.
D’abord, le notaire en charge de mener à bien une transaction bénéficie, une fois la signature de l’acte de vente, d’une part qui lui revient. Mais les acheteurs font parfois l’erreur de penser qu’il touche la totalité des frais alors qu’une partie importante est finalement destinée aux caisses de l’État. En effet, un achat engendre souvent 10% de frais indexés sur le montant du prix du logement. Hors sur ces 10%, généralement qualifiés de frais de notaire, 4,5% sont reversées en guise de taxe de publicité foncière et de droits d’enregistrement. C’est ce qui est qualifié de droits de mutation. Le pourcentage restant est alors dispatché pour payer les frais complémentaires (honoraire d’un agent immobilier par exemple) ainsi que la rémunération du notaire.
En pratique, lors d’une demande de crédit immobilier pour financer une résidence secondaire, les banques n’acceptent pas toujours de prendre en compte les frais de notaire. L’apport constitué de fonds propres d’un emprunteur est fréquemment utilisé à cet effet. Sans quoi, il est plus difficile d’obtenir un accord de crédit à 110% puisque l’emprunt doit contenir l’intégralité du prix du bien ainsi que les 10% issus des frais de notaire.
Vers une possible hausse de 0,2% des droits de mutation
Après le vote d’une assemblée réunissant les différents départements du territoire français, il est convenu qu’une proposition soit soumise au gouvernement pour relever les droits de mutation. Pour les futurs propriétaires, la validation de cette idée aurait un impact direct sur le coût des frais de notaire. Avec cette augmentation, l’Assemblée des départements de France (ADP) souhaite générer une taxe globale de 500 millions d’euros. Cette collecte doit alimenter le fonds dont la fonction est de soutenir les départements en difficultés face aux dépenses sociales telles que le RSA ou l’allocation d’aide aux personnes handicapées (AAH).
Suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation, les collectivités cherchent à trouver de nouvelles sources de financement. Pour les Français qui ont en tête de s’offrir une résidence secondaire, c’est une double mauvaise nouvelle. Déjà parce que seules les résidences principales seront exonérées de taxe d’habitation, ce qui signifie que les propriétaires d’une résidence secondaire continueront à la payer. Aussi, la hausse hypothétique des droits de mutation engendrerait un surcoût lors de l’achat. D’après un professionnel en intermédiation bancaire, il serait d’environ 400 euros pour un logement acheté au prix de 200 000 euros et de 1 000 euros si la transaction s’affiche aux alentours de 500 000 euros.
