Les résidences secondaires inéligibles à la réforme de la taxe d’habitation

L’année 2018 est particulièrement attendue par les contribuables éligibles à la taxe d’habitation. En effet, l’entrée en vigueur d’une réforme visant à réduire considérablement cet impôt devrait booster le pouvoir d’achat des propriétaires et des locataires. Mais des restrictions sont prévues.

Une exonération de la taxe d’habitation en fonction des revenus

Les propriétaires comme les locataires ont probablement constaté une réduction du montant à payer sur leur dernière taxe d’habitation. Suite à une réforme du gouvernement, l’impôt doit diminuer chaque année d’un tiers. Cette baisse progressive a été mise en marché en 2018 va se poursuivre en 2019 jusqu’à ce que la taxe soit entièrement supprimée dès 2020.

Cette réforme inclut cependant des caractéristiques d’éligibilité qui réduit le champ d’application de cet avantage fiscal non négligeable. Déjà, des conditions de ressources ont été précisées pour pouvoir en bénéficier. Un célibataire doit en effet disposer d’un revenu fiscal de référence de 27 000 euros au maximum, quand un couple peut y prétendre jusqu’à 43 000 euros. Le seuil s’accroît avec l’ajout de deux enfants dans le foyer, avec un revenu plafonné à 55 000 euros. Au total, 80% des foyers en France devraient jouir de de cette mesure.

Une réforme qui vise uniquement les résidences principales

De plus, il faut ajouter à ces critères de restriction les ménages qui ont été soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2017. Et ce Même si les revenus entrent dans les seuils d’éligibilité l’année suivante. Les propriétaires d’une résidence secondaire sont quant à eux tenus de payer la taxe d’habitation même si la situation financière du ménage entre dans les critères de ressources. La réforme du gouvernement entend supprimer dans l’immédiat uniquement la taxe sur les propriétés principales. Une suppression définitive étendue à l’ensemble des foyers doit être débattue et est espérée à l’horizon 2021. Mais encore une fois, elle ne concernera que les résidences principales.

Enfin, certains contribuables ont fait remarquer une augmentation du montant de l’impôt malgré la mise en application de la réduction d’un tiers. Cette hausse intervient à la suite d’une revalorisation du taux de fiscalité locale voté par les municipalités chaque année. En 2018, ce sont 6 000 communes qui ont pris la décision d’accroître le taux de la taxe d’habitation. Un volume cependant inférieur à 2017, où 7 300 municipalités avaient souhaité relever l’impôt.