Des recettes qui explosent en moins de 10 ans
La transmission du patrimoine entre les générations est un sujet de discussion qui revient régulièrement. Si le gouvernement a annoncé qu’il n’a aucune intention de modifier les dispositifs fiscaux actuels, la France reste malgré tout au sommet de l’Europe des prélèvements sur les héritages. Un constat d’autant plus appuyé par l’évolution significative des recettes accumulées par les finances publiques. En effet, les gains générés par les successions et les donations ont augmenté de 60% en l’espace de quelques années. Alors que 9,1 milliards d’euros ont été ponctionnés en 2012, le montant est drastiquement monté à 12,9 milliards d’euros en 2017. Et la croissance ne devrait pas s’arrêter là puisque la Commission des finances prédit 14,4 milliards pour l’année prochaine.
Cette situation s’explique dans un premier temps par la mise en application de différentes mesures juridiques par les gouvernements qui se sont succédé. Des réformes ont eu lieu avec notamment une réduction du plafond d’exonération pour les bénéficiaires d’une succession. Cela a tiré inévitablement les recettes vers le haut. Ensuite, des modifications ont été appliquées sur les règles en vigueur en matière de paiement des taxes. Auparavant, les héritiers disposaient d’un délai maximum de 10 ans pour régler les sommes dues. Maintenant, il est possible d’étendre le paiement sur une durée maximale de 3 ans.
Une population qui vit plus longtemps et qui profite du boom de l’immobilier
En outre, la recrudescence du marché de l’immobilier participe notamment à faire progresser les recettes fiscales lors des transmissions. En effet, les prix des habitats n’ont eu de cesse d’augmenter. Investir dans la pierre demande des efforts financiers plus importants, favorable à la valorisation des patrimoines mobiliers. Les passations de biens aux héritiers produisent par conséquent des impôts croissants.
Si le marché de l’immobilier joue sur les recettes fiscales, c’est aussi le cas des changements démographiques dont fait état le pays. La population ayant tendance à vivre plus longtemps, certains parviennent à cumuler plus de richesses au cours de leur vie. Ce qui revient à grossir les successions et les donations. Enfin, le taux de natalité, en recul après le baby-boom, fait que les patrimoines se transmettent à moins de successeurs. Les montants sont concentrés et les plafonds d’exonération sont dépassés plus fréquemment.
